Vous commencez ou poursuivez des études dans l’enseignement supérieur ? Dans la plupart des cas, vous n’avez pas de démarches à effectuer pour bénéficier d’une protection sociale. Vous demeurez rattaché gratuitement au même régime de sécurité sociale (régime général, régime agricole ou autres régimes spéciaux, généralement celui de vos parents ou tuteurs légaux) jusqu’à l’âge de 24 ans. Si vous travaillez ou que vous êtes en apprentissage c’est un peu différent. On vous explique comment ça fonctionne quel que soit le cas de figure.
Prise en charge optimale de vos frais de santé
L’Assurance Maladie vous rembourse 70% de vos frais de santé si vous consultez en priorité votre médecin traitant. Pour être remboursé à 100%, vous devez souscrire une complémentaire santé (celle de vos parents ou une autre) qui prendra en charge les 30% restants. Notez également qu’en parallèle des remboursements classiques, l’Assurance maladie propose des aides financières ponctuelles pour répondre à des situations particulières et des frais imprévus.
Pensez à mettre à jour votre Carte Vitale, une fois par an et à chaque changement de situation. Cela garantit l’actualisation des données et facilite le remboursement des frais de santé. La mise à jour peut être effectuée dans les bornes installées dans toutes les caisses d’assurance maladie ou en pharmacie.
Il est essentiel par ailleurs de transmettre votre relevé d’identité bancaire (RIB). Sans RIB, pas de remboursement de vos frais de santé possible ! Notez que votre compte ameli vous permet de suivre vos remboursements, modifier vos informations personnelles et poser vos questions via la messagerie.
Vous êtes déjà rattaché à la sécurité sociale
Vous n’avez aucune démarche à faire. Vous ne changez plus de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé. Vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel. Il s’agit généralement de celui de vos parents, sauf si vous exercez une activité professionnelle qui vous fait dépendre d’un autre régime (régime général, régime agricole, régimes spéciaux).
Vous avez la qualité d’assuré dès l’âge de 18 ans. Pour l’Assurance Maladie, vous n’êtes plus ayant droit, vous devenez assuré : vous gérez l’administration de votre santé et vous n’êtes plus rattaché à vos parents (ou représentant légal).
Vous êtes résident de la Polynésie
Pour l’ouverture de vos droits, vous devez vous rendre à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence muni de votre numéro de sécurité sociale. Votre numéro de sécurité sociale peut dorénavant être obtenu directement auprès de l’Institut de la statistique de la Polynésie française.
Vous êtes résident de la Nouvelle-Calédonie
Si vous êtes étudiant néo-calédonien vous bénéficiez d’un circuit dédié d’affiliation à l’Assurance Maladie. La Maison de la Nouvelle-Calédonie se charge de récupérer l’ensemble des pièces obligatoires pour l’ouverture des droits et les adresse à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris qui instruit les dossiers. Vous pouvez également vous affilier à la sécurité sociale via le site etudiant-etranger.ameli.fr
Vous êtes résident de Wallis et Futuna, ou vous êtes français né à l’étranger
En arrivant en métropole ou dans un département et région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour entreprendre ou poursuivre vos études, vous devez vous affilier à la sécurité sociale via le site Inscription des étudiants étrangers à la Sécurité Sociale de l’Assurance Maladie.
Votre protection sociale
Vous bénéficiez du remboursement sous 5 jours de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité par la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence si vous présentez votre carte vitale à votre professionnel de santé.
Ouvrir votre compte ameli
Le compte ameli vous permet de suivre vos remboursements, de modifier vos informations personnelles et de poser vos questions via ameliBot, le chatbot de l’Assurance Maladie. En savoir plus sur le compte ameli.
Transmettre votre relevé d’identité bancaire (RIB)
Pour obtenir le remboursement de vos frais de santé sur votre propre compte bancaire, vous devez remplacer le relevé d’identité bancaire (RIB) de votre parent par votre propre RIB. Vous pouvez le faire une fois via votre compte ameli une fois que vous l’avez créé.
Choisir et déclarer votre médecin traitant
Pour être mieux remboursé, vous devez choisir un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, exerçant en ville ou à l’hôpital afin qu’il devienne votre médecin traitant. Lors de votre prochaine visite, demandez-lui de remplir avec vous la déclaration de médecin traitant. Si vous tombez malade loin de chez votre médecin traitant (le lieu de vos études par exemple), vous pouvez consulter un autre médecin. Celui-ci précisera sur votre feuille de soins ou par télétransmission votre situation d’éloignement et vos soins seront pris en charge normalement.
Si vous n’avez pas de médecin habituel, vous pouvez effectuer une recherche pour trouver un praticien, sur la rubrique dédiée du site de l’assurance maladie.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
En tant qu’étudiant, vous bénéficiez d’une assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Cette assurance vous couvre pour les accidents survenus :
- pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ;
- à l’occasion des stages en entreprise, sous réserve qu’ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l’enseignement dispensé, qu’ils donnent lieu à la signature d’une convention de stage et qu’ils soient non rémunérés mais pouvant donner lieu à gratification.
Vous exercez une activité en parallèle de vos études
Si vous exercez une activité professionnelle en parallèle de vos études, vous êtes affilié au régime dont dépend cette activité, sur présentation de toute pièce justifiant de cette situation, par exemple, votre contrat de travail, un bulletin de paie…
Vous devez également justifier de la régularité de votre séjour.
Vous êtes étudiant en alternance
Vous êtes affilié au régime général comme salarié (ou à la Mutuelle sociale agricole (MSA) en cas de contrat d’alternance dans le secteur agricole). Vous avez alors les mêmes garanties de protection sociale que les travailleurs salariés.
Vous bénéficiez ainsi :
- du remboursement de vos frais de santé ;
- d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou en cas de congé maternité, dès que vous remplissez les conditions d’ouverture de droits à ces prestations ;
- d’une couverture en cas d’accident du travail et ce dès le 1er jour de votre travail en alternance.
Vous avez fait une année de césure
La césure est une période facultative pendant laquelle l’étudiant, inscrit dans une formation d’enseignement supérieur, suspend celle-ci temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil ou d’un établissement d’enseignement en France ou à l’étranger.
À l’intérieur d’un même cycle ou entre deux, la durée d’une césure peut varier d’un à deux semestres universitaires (on entend par semestre une période indivisible de 6 mois débutant obligatoirement en même temps qu’un semestre universitaire).
Pendant cette césure, votre protection sociale dépend de votre situation.
- Si vous suivez une formation dans un domaine différent, tout en résidant en France, sans exercice d’une activité professionnelle rémunérée, vous demeurez rattaché à votre régime actuel.
- Si vous occupez un emploi salarié, vous êtes affilié au régime dont relève cet emploi (régime général ou régime agricole). Pour en savoir plus, consultez notre article Vous êtes salarié ou le site de la Mutualité sociale agricole (MSA).
- Si vous exercez une activité non salariée, vous êtes affilié au régime général. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique « Vous occupez un emploi indépendant / non salarié ».
- Si vous vous consacrez uniquement au bénévolat ou que vous n’avez aucune activité professionnelle en restant sur le territoire français, vous restez rattaché au régime de sécurité sociale qui assurait antérieurement votre prise en charge (sauf si vous avez plus de 24 ans ; dans cette situation, vous relevez du régime général). Pour en savoir plus, consultez notre article « Sans emploi : les modalités de votre prise en charge ».
- Si vous partez à l’étranger, reportez-vous aux articles qui correspondent à l’activité que vous y mènerez : salarié expatrié, étudiant…
- Si vous partez dans le cadre d’un volontariat international, votre protection sociale sera organisée par l’organisme gestionnaire de votre mission (Business France, DGTrésor, MEAE). Consultez la page Rémunération, Retraite et couverture sociale du Volontariat International du site civiweb.com qui réunit les informations qui vous sont nécessaires. Lors de la reprise de vos études, vous informerez votre caisse en remplissant le formulaire Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie (PDF) (formulaire S1106) : dans le cadre B « Situation du demandeur », vous cocherez « Autre » et préciserez « Retour de VI » ainsi que la date de votre retour en France. Vous joindrez le justificatif correspondant délivré par l’organisme gestionnaire de votre mission.
Votre couverture complémentaire
Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix. Renseignez-vous auprès de la mutuelle ou complémentaire santé de vos parents qui peut continuer à proposer une couverture complémentaire pour leurs enfants à charge, même majeurs. Vous pouvez également contacter une mutuelle étudiante ou un autre organisme complémentaire, pour bénéficier du niveau de prestations que vous souhaitez : il varie selon les contrats.
Si vos ressources sont faibles, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une complémentaire santé totalement gratuite : la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS).
Si vous avez un boulot étudiant, une alternance, un contrat pro… et vous vous demandez si vous devez cotiser à la mutuelle d’entreprise alors que vous êtes couvert par celle de vos parents ? Nous avons posé la question à Nathalie, l’expert comptable d’À la Graille. Vous trouverez ses explications dans notre rubrique Bon Plan & Co